Conduire en respectant la loi

Êtes-vous apte à conduire?

La consommation d’alcool, de drogues et de certains médicaments, de même que le stress, la fatigue (mentale, émotionnelle et physique) et le manque de sommeil altèrent votre jugement et votre capacité à conduire un véhicule de manière responsable et sécuritaire. La consommation d’alcool ou de médicaments en vente libre ou sur ordonnance peut également nuire à votre jugement et à votre capacité à conduire un véhicule.

Fatigue

La fatigue peut être mortelle. Elle peut résulter :

• d’un manque de sommeil ou de repos;
• d’un stress émotionnel;
• de l’ennui;
• du fait d’avoir conduit pendant longtemps;
• d’une activité physique;
• d’une maladie;
• d’une fatigue oculaire. La consommation d’alcool, de drogue ou d’une trop grande quantité de nourriture ou le fait qu’il fasse chaud dans la voiture peuvent accroître les effets de la fatigue. La fatigue peut accroître votre temps de réaction. Elle peut aussi nuire à votre jugement et à votre capacité à prendre des décisions. Cela peut entraîner des erreurs de conduite qui vous feraient quitter la route, changer de voie ou faire face aux véhicules en sens inverse. Il est possible que vous ne vous rendiez pas compte que vous vous trouvez dans une situation dangereuse ou que vous ne soyez pas en mesure de réagir rapidement. Voici quelques conseils pour réduire le risque de fatigue :
• Assurez-vous d’être bien reposé avant de prendre le volant.
• Veillez à ce que votre véhicule soit bien aéré et que la température y soit agréable.
• Balayez constamment la route des yeux devant et derrière vous. Surveillez vos environs immédiats et les jauges de votre véhicule.
• Portez des lunettes de soleil lorsque le temps est très ensoleillé.
• Si vous vous sentez fatigué, arrêtez- vous pour vous reposer. Marchez autour de votre véhicule.
• Ne prenez pas le volant après avoir bu de l’alcool ou pris des drogues.

Médicaments

Certains médicaments en vente libre ou sur ordonnance peuvent nuire à votre capacité à conduire, à votre jugement et à votre capacité à prendre des décisions. Les médicaments peuvent causer des effets secondaires comme la somnolence ou des étourdissements. Consultez votre médecin et votre pharmacien. Assurez-vous de connaître les effets de tous les médicaments en vente libre ou sur ordonnance que vous prenez avant de prendre le volant. Assurez-vous de connaître les effets de l’alcool ou des drogues que vous prenez lorsque vous les combinez avec vos médicaments. Alcool Choisir de consommer de l’alcool lorsque l’on conduit un véhicule motorisé est une décision très risquée. La consommation d’alcool au volant ou avant de prendre le volant est une cause importante de décès et de blessures en Alberta. De 2012 à 2016, environ 74 personnes sont décédées en moyenne chaque année et 1 099 autres ont été blessées dans des collisions liées à l’alcool sur les routes de l’Alberta. La consommation de drogues illicites ou d’alcool nuit à votre conduite. Vous devez être en pleine possession de vos facultés pour pouvoir conduire un véhicule de manière sécuritaire et responsable. Les troubles apparaissent dès le premier verre ou la première dose. Il est important que les conducteurs comprennent bien les risques associés à la consommation d’alcool ou de drogues au volant et qu’ils réalisent que ce choix comporte des risques et qu’il y a des lois en vigueur pouvant conduire à des sanctions. Vous pourriez :

• recevoir de lourdes amendes;
• avoir un casier judiciaire;
• recevoir une peine d’emprisonnement;
• perdre votre permis de conduire;
• voir vos primes d’assurance augmenter;
• endommager des biens;
• être gravement blessé ou mourir, ou encore causer de graves blessures, voire la mort, de quelqu’un;
• perdre votre emploi si celui-ci nécessite que vous conduisiez.

Les points d’inaptitude et leurs

conséquences

Des points d’inaptitude sont consignés dans votre dossier de conduite lorsque vous êtes condamné après avoir commis une infraction. Vous êtes reconnu coupable d’une infraction lorsque vous :

• payez volontairement l’amende qui figure sur votre contravention;
• vous présentez au tribunal et que vous êtes déclaré coupable;
• ne vous présentez pas au tribunal et que vous êtes « condamné par contumace ». Les condamnations et les dates auxquelles votre permis de conduire a été suspendu restent inscrites à votre dossier de conduite pendant dix ans. Conducteurs avec permis de conduire complet Si vous avez cumulé de 8 à 14 points d’inaptitude au cours d’une période de deux ans, vous recevrez une lettre vous avisant de votre statut en matière de points d’inaptitude. Si vous avez cumulé 15 points d’inaptitude ou plus au cours d’une période de deux ans, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pendant un certain temps. À l’issue de cette période de suspension, votre permis de conduire sera rétabli. Il vous restera alors sept points d’inaptitude. Ces points resteront inscrits à votre dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date à laquelle votre permis sera rétabli. Points d’inaptitude pour les détenteurs d’un permis de conduire complet ou d’un PCP Points Infraction

7 points Défaut de rester sur les lieux d’une collision

6 points Conduite imprudente Défaut de s’arrêter pour un autobus scolaire Course Excès de vitesse (dépassement de la limite autorisée d’au moins 51 km/h)

5 points Défaut de s’arrêter à un passage à niveau (autobus scolaire ou véhicule transportant des explosifs, de l’essence ou des liquides inflammables) Défaut de s’arrêter pour un agent de la paix

4 points Défaut de céder le passage à un piéton qui emprunte un passage pour piétons Non-respect des distances de sécurité Excès de vitesse (dépassement de la limite autorisée de 31 à

50 km/h)

3 points Conduite à gauche de la ligne jaune/conduite à gauche sur une route à double sens sans marque au sol Conduite dans le mauvais sens sur une route à sens unique Défaut de signaler une collision Défaut de s’arrêter à un panneau d’arrêt à une intersection Défaut de s’arrêter à un feu rouge à une intersection Gêne d’un véhicule en dépassement Dépassement dangereux Cascades Excès de vitesse (dépassement de la limite autorisée de 16 à

30 km/h) Pour obtenir la liste complète du programme de points d’inaptitude, consultez le site www.alberta.ca/demerit-points.aspx Points d’inaptitude pour les détenteurs d’un permis de conduire complet ou d’un PCP

2 points Défaut de suivre les instructions d’un dispositif de signalisation Marche arrière dangereuse — marche arrière au niveau d’une intersection ou d’un passage pour piétons ou marche arrière dangereuse sur une route Virage dangereux Virage dangereux – demi-tour Non-respect des voies de circulation Excès de vitesse (dépassement de la limite autorisée d’au plus

15 km/h) Points d’inaptitude pour les détenteurs d’un PCP Points Infraction

2 points Couvre-feu – conduite entre minuit et 5 h (permis d’apprenti de classe 7 seulement) Transport d’un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité Conducteurs avec permis de conduire progressif (PCP) Si vous avez cumulé quatre à huit points d’inaptitude au cours d’une période de deux ans, vous recevrez une lettre vous avisant de votre statut en matière de points d’inaptitude. Si vous avez cumulé huit points d’inaptitude ou plus au cours d’une période de deux ans, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu pendant un certain temps. À l’issue de cette période de suspension, votre permis de conduire sera rétabli. Il vous restera alors trois points d’inaptitude. Ces points resteront inscrits à votre dossier de conduite pendant deux ans à compter de la date à laquelle votre permis sera rétabli. Conducteurs avec permis complet ou permis PCP : Suspension du permis de conduire

• Première infraction : suspension automatique pendant un mois.
• Deuxième infraction (au cours d’ une même année) : suspension automatique pendant trois mois.
• Troisième infraction (au cours de deux années) : suspension automatique pendant six mois. Vous pourriez devoir vous présenter à une audience auprès du registraire des véhicules motorisés (Registrar of Motor Vehicles; ministère des Transports de l’Alberta). Vous êtes tenu par la loi de céder votre permis de conduire au plus tard à la date à laquelle la suspension entre en vigueur. Pour ce faire, veuillez vous rendre dans un bureau d’immatriculation de l’Alberta. Vous pourriez être admissible à un permis de conduire restreint. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.alberta.ca/ restricted-drivers-licence-program.aspx (en anglais seulement). Vous ne pouvez pas faire appel d’une suspension relative aux points d’inaptitude. Cependant, vous pouvez demander un examen des points d’inaptitude pour vous assurer qu’ils n’ont pas été attribués par erreur. Si vous croyez que des points d’inaptitude ont été attribués à votre permis de conduire par erreur, vous pouvez soumettre une demande écrite au Bureau des aptitudes et de la surveillance des conducteurs (Driver Fitness and Monitoring) pour que votre dossier soit examiné conformément à l’article 99 de la loi sur la sécurité routière ( Traffic Safety Act ). Les condamnations ne peuvent être retirées de votre dossier de permis qu’en faisant appel auprès d’un tribunal. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec un tribunal provincial de l’Alberta. Lorsque deux années se sont écoulées depuis la date de condamnation, les points d’inaptitude y étant associés sont retirés de votre dossier de conduite. Si vous avez suivi un cours de conduite préventive approuvé par le gouvernement et que vous l’avez réussi avant d’avoir cumulé 15 points ou plus, un maximum de trois points d’inaptitude peut être retiré de votre dossier de conduite au cours d’une période de deux ans. Communiquez avec une école de conduite pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des cours de conduite préventive approuvés par le gouvernement.

Loi fédérale : Code criminel du

Canada

Les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies sont les suivantes :

• Conduite avec facultés affaiblies, peu importe le taux d’alcoolémie ou de drogue dans le sang
• Taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale
• Drogue ou combinaison de drogue et d’alcool ou échantillon toxicologique (sang ou urine)
• Refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang
• Conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles
• Conduite avec facultés affaiblies causant la mort
• Conduite lorsque le permis est suspendu ou a été retiré Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada et si :
• vous avez été reconnu coupable en vertu des divers alinéas de l’article 320 du Code criminel du Canada , vous serez frappé d’une interdiction de conduire et votre permis vous sera retiré pendant un an à compter de la date du verdict de culpabilité;
• vous avez commis une autre infraction au cours des dix dernières années, votre permis de conduire vous sera retiré pendant trois ans à compter de la date du verdict de culpabilité;
• vous avez commis au moins deux infractions au cours des dix dernières années, votre permis vous sera retiré pendant cinq ans à compter de la date du verdict de culpabilité;
• une blessure ou un décès surviennent à la suite d’une infraction avec facultés affaiblies, le permis sera suspendu pendant au moins cinq ans , même s’il s’agit d’une première infraction.

Loi provinciale : loi sur la

sécurité routière (T raffic

Safety Act ), programme de

sanctions routières immédiates

( Immediate Roadside

Sanctions )

L’Alberta dispose d’un programme lié à la conduite avec facultés affaiblies appelé le Programme de sanctions routières immédiates. Ce programme comprend une approche progressive à plusieurs échelons visant à dissuader la conduite avec facultés affaiblies. Les conducteurs avec facultés affaiblies recevront sur place des pénalités immédiates et importantes, comme une suspension du permis de conduire à durée croissante, des amendes croissantes, une saisie du véhicule à durée croissante, la participation obligatoire à un programme d’éducation et la participation au Programme antidémarreur (lgnition Interlock Programme). Sanctions routières immédiates de

24 h (Immediate Roadside Sanction (IRS): 24-hour) Le Programme de sanctions routières immédiates de 24 h s’applique aux conducteurs dont la capacité à conduire un véhicule motorisé est réduite par un état physique ou pathologique, ou par la consommation de drogues ou d’alcool. Une suspension du permis de 24 heures sera imposée. Sanctions routières immédiates ZÉRO : Novice (Immediate Roadside Sanction ZERO: Novice) Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Novice applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs novices détenant un permis d’apprenti conducteur de classe 7 ou un permis de classe 5 PCP. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes :

• une suspension immédiate de 30 jours du permis de conduire;
• une saisie de sept jours du véhicule;
• une amende de 200 $ et une suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates ZÉRO : Commercial (Immediate Roadside Sanction (IRS) ZERO: Commercial) Le Programme de sanctions routières immédiates ZÉRO : Commercial applique une approche de tolérance zéro pour tout alcool et toute drogue aux conducteurs de véhicules commerciaux à des fins commerciales. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes :

1 re infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour trois jours, amende de 300 $ et suramende compensatoire de 20 %.

2 e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 15 jours, amende de 600 $ et suramende compensatoire de 20 %.

3 e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours, amende de 1 200 $ et suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT (Immediate Roadside Sanction: WARN) Le Programme de sanctions routières immédiates : AVERTISSEMENT s’applique lorsqu’un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire qu’un conducteur a conduit un véhicule motorisé avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool dans 100 millilitres de sang. Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes :

1 re infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour trois jours, saisie du véhicule pour trois jours, amende de

300 $ et suramende compensatoire de

20 %.

2 e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 15 jours, saisie du véhicule pour 7 jours, participation obligatoire au cours Crossroads (le cours Planning Ahead peut servir d’équivalent), amende de 600 $ et suramende compensatoire de 20 %.

3 e infraction : Suspension immédiate du permis de conduire pour 30 jours, saisie du véhicule pour 7 jours, participation obligatoire au programme IMPACT, amende de 1 200 $ et suramende compensatoire de 20 %. Sanctions routières immédiates : ÉCHEC (Immediate Roadside Sanction: FAIL) Le programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC s’applique lorsqu’un agent de la paix a des motifs raisonnables de croire que :

• le conducteur a conduit un véhicule motorisé alors qu’il avait les facultés affaiblies à quelque degré que ce soit par l’alcool ou une drogue ou par une combinaison des deux;
• dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 80 milligrammes d’alcool dans

100 millilitres de sang;

• dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code criminel du Canada ;
• dans les deux heures après avoir cessé de conduire un véhicule motorisé, le conducteur avait un taux d’alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égaux ou supérieurs au taux d’alcoolémie et à la concentration de drogue dans le sang établis par règlement en vertu du Code criminel du Canada pour les cas où l’alcool et cette drogue sont combinés;
• sachant qu’une demande a été faite, le conducteur a omis ou refusé, sans excuse raisonnable, de se conformer à une demande faite en vertu du Code criminel du Canada . Au nombre des contraventions pour ce type de suspension ou disqualification, notons les suivantes :

1 re infraction Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires.

• Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes : ·

90 jours au cours desquels le conducteur suspendu ne peut conduire en aucune circonstance. · Suspension supplémentaire de

12 mois du permis de conduire.

• Au cours de la période de suspension supplémentaire de 12 mois, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire. · Réalisation du cours Planning Ahead .
• Si le conducteur ne remplit pas cette exigence pendant la période de suspension susmentionnée, il recevra une nouvelle suspension administrative pour non-conformité et sa suspension sera maintenue jusqu’à ce qu’il ait terminé le cours d’enseignement correctif. · Saisie du véhicule pendant 30 jours. · Amende de 1 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.

2 e infraction Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires.

• Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes : ·

90 jours au cours desquels le conducteur suspendu ne peut conduire en aucune circonstance. · Suspension supplémentaire de

36 mois du permis de conduire.

• Au cours de la période de suspension supplémentaire de 36 mois, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire.
• Réalisation du programme IMPACT .
• Si le conducteur ne remplit pas cette exigence pendant la période de suspension susmentionnée, il recevra une nouvelle suspension administrative pour non-conformité et sa suspension sera maintenue jusqu’à ce qu’il ait terminé le cours d’enseignement correctif.
• Saisie du véhicule pendant 30 jours.
• Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.

3 e infraction (et infractions subséquentes) Les sanctions administratives sont imposées avec ou sans accusation criminelle. Une accusation criminelle entraînera des peines supplémentaires. Suspension à durée déterminée en deux temps composée de deux parties distinctes :

• 90 jours lorsque le conducteur suspendu est incapable de conduire en aucune circonstance.
• Suspension supplémentaire à vie du permis de conduire. · Au cours de la période de suspension supplémentaire à vie, le conducteur peut participer au Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC de l’Alberta et conduire pour la période visée un véhicule équipé d’un dispositif antidémarreur. Si le conducteur choisit de ne pas participer au Programme antidémarreur, sa suspension sera maintenue et il ne pourra pas légalement conduire. · Pour autant qu’il satisfasse aux critères d’admissibilité, un conducteur peut demander le rétablissement de son permis de conduire et la suppression de l’exigence relative à l’utilisation d’un dispositif antidémarreur après dix ans. La présentation d’une demande ne garantit pas la suppression de la suspension à vie. · Saisie du véhicule pendant 30 jours. · Amende de 2 000 $ et suramende compensatoire de 20 %.

En plus de toute amende imposée en vertu du Code criminel du Canada , la province de l’Alberta suspendra votre permis de conduire et vous imposera une série de conditions à satisfaire avant que votre permis de conduire ne puisse être rétabli. La suspension imposée par la province de l’Alberta s’applique en même temps qu’une interdiction de conduire ordonnée par le tribunal.

Conduire lorsque le permis de

conduire a été suspendu ou

retiré

Si vous conduisez un véhicule motorisé lorsque votre permis de conduire a été suspendu ou vous a été retiré, vous pourriez être passible d’emprisonnement, d’une amende, voire des deux. De plus, si vous faites actuellement l’objet d’une suspension, vous serez frappé d’une nouvelle suspension. Le véhicule que vous conduisez sera saisi pendant

30 jours, quel qu’en soit le propriétaire immatriculé. Les frais de remorquage et de fourrière seront facturés au propriétaire immatriculé du véhicule. Votre permis de conduire peut être suspendu ou vous être retiré. Le cas échéant, le Bureau des aptitudes et de la surveillance des conducteurs enverra, à la dernière adresse inscrite à votre dossier de conduire, une lettre recommandée qui vous indiquera les raisons de ladite suspension ou interdiction de conduire. Si votre permis de conduire est suspendu ou vous est retiré, votre avis de suspension mentionnera la durée de ladite suspension ou interdiction de conduire ainsi que les conditions qu’il vous faudra satisfaire pour que votre permis de conduire soit rétabli. Lorsque vous aurez rempli les conditions associées à votre suspension ou interdiction de conduire, vous recevrez une autre lettre du Bureau des aptitudes et de la surveillance des conducteurs qui vous indiquera que votre suspension ou interdiction de conduire a été annulée et précisera la date à partir de laquelle vous serez de nouveau autorisé à conduire un véhicule motorisé.

Rétablissement de votre

permis de conduire

après infraction liée à la

consommation d’alcool ou de

drogues

Lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction liée à la consommation d’alcool, de drogues ou des deux, la suspension de votre permis de conduire entre immédiatement en vigueur. Un avis de suspension vous sera envoyé par la poste à la dernière adresse inscrite dans votre dossier de conduite. Assurez- vous que l’adresse qui figure sur votre permis de conduire est la bonne. Les suspensions restent en vigueur jusqu’à ce que toutes les conditions qui figurent sur l’avis de suspension soient satisfaites. Cela s’applique également aux conducteurs qui ont quitté la province. Lisez attentivement votre avis afin de vous assurer que vous avez satisfait à toutes les conditions associées à votre suspension. Dans le cas contraire, votre permis de conduire pourrait ne pas être rétabli. L’avis de suspension mentionnera toutes les conditions à satisfaire avant que votre permis de conduire ne puisse être rétabli. Dans le cas d’une infraction liée à la consommation d’alcool, de drogues ou des deux, voici quelques-unes des conditions que vous pourriez avoir à satisfaire :

1. Assister à un programme de conduite d’une journée.

2. Assister à un programme de conduite durant toute une fin de semaine.

3. Participer au Programme antidémarreur. Il vous faudra également acquitter les frais de rétablissement et réussir une épreuve de conduite. Lorsque la période de suspension sera écoulée, vous devrez vous rendre dans un bureau d’immatriculation de l’Alberta et prouver que vous avez satisfait aux conditions de rétablissement de votre permis. L’agent d’immatriculation sera alors en mesure de vous remettre un permis de conduire. Un avis écrit indiquant que votre permis de conduire a été rétabli vous sera envoyé par la poste. Si votre permis de conduire arrive à expiration au cours de la période de suspension, il ne pourra pas être renouvelé tant que toutes les conditions n’auront pas été satisfaites.

Programme antidémarreur

En quoi consiste le Programme antidémarreur? Le Programme antidémarreur de l’Alberta est conçu pour aider les individus à comprendre les comportements hautement risqués de la conduite avec facultés affaiblies. Il sert d’outil éducatif de prévention de la récidive et empêche les conducteurs à haut risque de conduire leur véhicule motorisé lorsque leurs facultés sont affaiblies. Le programme permet aux conducteurs de rester mobiles afin qu’ils puissent accéder à du soutien et à un traitement, conserver un emploi et prendre soin des membres de leur famille tout en assurant la sécurité publique grâce à une surveillance efficace et à des privilèges de conduite restreints. Le programme exige l’installation dans un véhicule d’un dispositif antidémarreur qui mesurera la concentration d’alcool dans l’haleine du conducteur et « bloquera » l’allumage du véhicule (il sera impossible de démarrer ou de conduire le véhicule) si une lecture de la concentration d’alcool dans l’haleine est supérieure à la limite établie. Le Programme antidémarreur de l’Alberta comprend trois volets de participation : Programme antidémarreur dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC Ce programme s’adresse aux conducteurs qui sont frappés d’une suspension de permis de conduire en vertu du Programme de sanctions routières immédiates : ÉCHEC pour conduite avec facultés affaiblies de niveau criminel pour un événement survenu au plus tôt le 1 er décembre

2020. Programme antidémarreur dans le cadre du Programme de suspension administrative du permis de l’Alberta (Alberta Administrative Licence Suspension) : Ce programme s’adresse aux conducteurs dont le permis de conduire est suspendu dans le cadre du Programme de suspension administrative du permis de l’Alberta pour conduite avec facultés affaiblies de niveau criminel pour un événement survenu au plus tard le 30 novembre

2020. Programme antidémarreur obligatoire : Ce volet de participation est obligatoire pour tous les conducteurs qui ont été reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel du Canada , dans le cadre de leurs exigences de réintégration. Les conducteurs doivent respecter la durée totale du programme antidémarreur obligatoire pour que le code de condition de rétablissement applicable soit satisfait et supprimé de leur dossier de conduite et pour que leur permis de conduire soit complètement rétabli. Les conducteurs participant à ce volet doivent démontrer une capacité soutenue à distinguer les comportements à haut risque. Vous trouverez de plus amples renseignements sur ce programme à l’adresse www.alberta.ca/ignition-interlock- programs.aspx (en anglais seulement).

Rétablissement de votre

permis de conduire suspendu

pour nombre excessif de

points d’inaptitude

Suspension du permis de conduire Un avis de suspension sera envoyé à la dernière adresse inscrite dans votre dossier de conduite. Il vous appartient d’aviser un agent d’immatriculation de l’Alberta chaque fois que vous changez d’adresse postale.

• L’avis de suspension indiquera les conditions à satisfaire avant que votre permis de conduire ne puisse être rétabli.
• L’avis de suspension mentionnera la date d’entrée en vigueur de votre suspension.
• Vous devez remettre votre permis de conduire à un agent d’immatriculation de l’Alberta au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la suspension. Il est illégal de détenir un permis de conduire si ce dernier a été suspendu. Conduire un véhicule lorsque votre permis a été suspendu constitue une infraction grave.
• Vous devez purger la peine associée à la suspension de votre permis. Suspensions provinciales Une suspension provinciale peut être imposée pour des raisons telles qu’un mauvais dossier de conduite, le non- paiement d’une condamnation juridique, des raisons médicales ou le non-respect d’une convocation.

SafeRoads Alberta est la direction d’arbitrage administratif du ministère des Transports de l’Alberta. En cette qualité, elle est responsable de l’examen des pénalités administratives provinciales imposées aux conducteurs avec facultés affaiblies et des examens des saisies de véhicule. SafeRoads Alberta procède à l’examen des contestations des pénalités administratives provinciales dans le cadre du programme de sanctions routières immédiates. Tous les cas sont traités dans un délai de 30 jours pour veiller à ce que les conducteurs aux facultés affaiblies ne prennent pas le volant. Pour les cas les plus graves, notamment les récidivistes et les cas de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort, des sanctions administratives provinciales ainsi que des accusations en vertu du Code criminel du Canada seront à la fois imposées.

Examens des cas de conduite

avec facultés affaiblies

SafeRoads Alberta procède à l’examen des contestations des pénalités administratives provinciales dans le cadre du nouveau Programme de sanctions routières immédiates. Les conducteurs qui souhaitent faire appel de leur sanction pour conduite avec facultés affaiblies peuvent le faire en demandant une révision à SafeRoads Alberta à l’adresse www.saferoads.com .

Examens des saisies de

véhicules

Les saisies de véhicules sont examinées par SafeRoads Alberta. Si un véhicule a été saisi conformément à l’article 94 de la loi sur la sécurité routière ( Traffic Safety Act ) après avoir été volé ou utilisé sans consentement, ou si le véhicule appartient à une entreprise de location de voitures, vous pouvez demander le retour du véhicule par l’intermédiaire de SafeRoads Alberta. Les propriétaires enregistrés sont responsables de tous les coûts liés à la saisie du véhicule. La demande d’examen ne garantit pas le retour du véhicule, et les frais d’examen ne sont pas remboursables.

Le processus de réexamen d’une décision du registraire permet aux Albertains et Albertaines de faire appel de décisions en matière de conduite sans facultés affaiblies. Le processus de réexamen d’une décision du registraire s’applique à l’examen pour l’exemption au Programme antidémarreur, la conduite des conducteurs et d’autres examens administratifs tels que les certificats d’aptitude en matière de sécurité, les écoles de formation des conducteurs et les instructeurs de conduite, les examinateurs de conduite et les installations et techniciens d’inspection des véhicules. Les conducteurs qui souhaitent faire appel de la décision du registraire à leur endroit peuvent le faire en demandant un examen auprès du processus de réexamen d’une décision du registraire à l’adresse www.alberta.ca/motor-vehicle- registrar-reconsideration.aspx . (en anglais seulement).

NOTES

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