Renseignements sur la délivrance des permis de conduire

Peu importe leur âge, tous les nouveaux conducteurs sont inscrits au programme de permis de conduire progressif (PCP). Grâce à ce programme, les nouveaux conducteurs obtiennent le soutien, les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour maîtriser la tâche complexe qu’est la conduite d’un véhicule. La délivrance progressive du permis de conduire améliore la sécurité routière puisqu’elle crée un environnement sûr et contrôlé pour tous les nouveaux conducteurs. À titre de conducteur du programme PCP, vous détiendrez un des permis de conduire suivants :

• première étape : classe 7 (permis d’apprenti conducteur)
• deuxième étape : classe 5 PCP (permis probatoire) Les renseignements suivants portent sur les éléments clés de la phase de l’apprenti conducteur (première étape) et de la phase probatoire (deuxième étape) du programme de permis de conduire progressif.

Première étape : Permis

d’apprenti conducteur

(classe 7)

Pour obtenir un permis d’apprenti conducteur de classe 7, vous devez :  être âgé d’au moins 14 ans;  réussir un test de vision;  réussir un examen théorique sur les règlements de la route;  avoir le consentement de vos parents si vous êtes âgé de moins de 18 ans;  détenir une pièce d’identité valide. Conditions de l’apprenti conducteur

• Vous devez détenir un permis d’apprenti conducteur (classe 7) pendant au moins un an.
• Vous devez être accompagné d’un conducteur qui détient un permis complet (non probatoire PCP) qui est âgé d’au moins 18 ans et qui est assis à côté de vous.
• Vous n’avez pas le droit de conduire de minuit à 5 h.
• Vous n’avez pas le droit de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule.
• Votre permis sera suspendu si vous cumulez huit points d’inaptitude ou plus.
• Vous devez avoir un taux d’alcool et de drogue de zéro lorsque vous conduisez un véhicule (ou une motocyclette).

Deuxième étape : Permis

probatoire PCP (classe 5 PCP)

Pour obtenir un permis probatoire, vous devez :  détenir votre permis de conduire de classe 7 pendant un an (cette période sera prolongée si votre permis de conduire est suspendu);  être âgé de 16 ans ou plus;  réussir l’épreuve de conduite de classe

5 de base de l’Alberta. Conditions probatoires

• Vous devez détenir un permis probatoire pendant au moins deux ans.
• Vous n’avez pas le droit de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de ceintures de sécurité dans le véhicule.
• Votre permis sera suspendu si vous cumulez huit points d’inaptitude ou plus.
• Vous devez avoir un taux d’alcool de zéro lorsque vous conduisez.
• Vous ne pouvez pas changer la classe de votre permis pour obtenir un permis de conduire pour véhicules commerciaux (classes 1, 2, 3 ou 4).
• Vous ne pouvez pas servir de conducteur accompagnateur à un apprenti conducteur.

Troisième étape : Permis de

conduire non PCP complet

(classe 5)

Pour obtenir un permis de conduire complet :  votre permis ne doit pas avoir été suspendu au cours des douze derniers mois de l’étape probatoire;  vous devez réussir l’épreuve de conduite avancée. Il faut au moins trois ans pour terminer les étapes d’apprenti conducteur et de conducteur avec permis probatoire.

Quitter le programme PCP

Vous n’êtes pas tenu de compléter le programme PCP. Toutefois, si vous le complétez, vous pourrez :

• passer d’un permis de conduire de la classe 5 PCP à un permis de conduire complet de classe 5;
• avoir le droit de passer à un permis de conduire de classes 1, 2, 3 ou 4;
• augmenter le nombre maximal de points d’inaptitude auquel vous avez droit;
• supprimer la condition de tolérance zéro en matière d’alcool et de drogue;
• être en mesure d’agir comme conducteur accompagnateur pour un apprenti. Pour compléter le programme PCP, vous devez :  en être à l’étape probatoire depuis au moins deux ans; ne pas avoir eu de suspension de  permis au cours des douze derniers mois de l’étape probatoire d’une durée de deux ans; réussir l’épreuve de conduite avancée. 

Afin d’obtenir votre permis d’apprenti conducteur, vous devrez réussir un examen théorique. Vous pouvez passer votre examen dans la plupart des bureaux d’immatriculation de l’Alberta. Les questions de l’examen sont axées sur l’information contenue dans le présent guide. Vous devrez répondre à des questions sur les pratiques de conduite sécuritaire, les lois sur la conduite et la signalisation routière. L’examen comprend 30 questions à choix multiples, et vous devez obtenir un résultat minimal de 25 bonnes réponses sur 30 pour réussir l’examen. Vous effectuerez l’examen à un ordinateur. Une fois l’examen réussi, vous devrez rapporter le permis émis pour passer l’examen à un agent d’immatriculation, pour que votre permis de conduire soit mis à jour. Le permis qui sert à effectuer l’examen ne constitue pas un permis de conduire. L’examen théorique de conduite en format électronique pour la classe 7 est offert dans les 25 langues suivantes :

• Français
• Anglais
• Allemand
• Amharique
• Arabe
• Chinois (simplifié)
• Chinois (traditionnel)
• Coréen
• Cri
• Espagnol
• Hindi
• Italien
• Néerlandais
• Oromo
• Ourdou
• Pendjabi
• Persan
• Polonais
• Portugais
• Russe
• Somali
• Tagal
• Thaï
• Ukrainien
• Vietnamien Vous aurez des frais à payer chaque fois que vous passerez l’examen théorique et vous ne pourrez le passer qu’une fois par jour.

Vous devez passer un test de vision avant de pouvoir obtenir un permis de conduire de l’Alberta. Si vous ne satisfaites pas aux normes relatives à la vision, on vous demandera de consulter un optométriste ou un ophtalmologiste, qui remplira un formulaire de recommandation relatif à la vision. Si vous portez des verres correcteurs ou des lentilles cornéennes, apportez-les à votre test de vision.

Le permis de conduire de classe 5 est le plus courant. Il permet à ses détenteurs de conduire des voitures ainsi que d’autres véhicules légers.

L’épreuve de conduite de base

Après avoir réussi l’épreuve de conduite de base, les conducteurs du programme PCP peuvent faire la transition d’un permis de conduire de classe 7 (apprenti) à un permis de conduire de classe 5 PCP. Cette épreuve a pour but de déterminer si l’apprenti a acquis les habiletés de conduite nécessaires comme la tenue de route sécuritaire, le jugement et la connaissance des règles de la route pour devenir conducteur en probation de classe 5 PCP. Une fois l’examen réussi, vous devrez rapporter le permis émis pour passer l’examen à un agent d’immatriculation, pour que votre permis de conduire soit mis à jour. Le permis qui sert à effectuer l’examen ne constitue pas un permis de conduire. Au cours de l’étape probatoire, vous aurez un minimum de deux ans pour perfectionner davantage les habiletés nécessaires pour passer l’épreuve de conduite avancée et compléter le programme PCP. Cette épreuve de conduite dure environ 30 minutes, ce qui comprend les instructions que donnent les examinateurs aux conducteurs avant l’épreuve et un résumé des résultats. Vous devrez démontrer votre habileté à conduire votre véhicule en toute sécurité et sans supervision quand vous interagissez avec les autres usagers de la route. Le véhicule que vous utiliserez pour votre épreuve de conduite doit être dans un état acceptable, être protégé par une assurance valide et comprendre les éléments suivants :

• Une plaque d’immatriculation valide
• Des phares, des feux de freinage et des feux de signalisation
• Un avertisseur sonore
• Un indicateur de vitesse
• Des freins et un frein de stationnement
• Un pare-brise non obstrué et des essuie-glaces
• Des pneus en bon état
• Des portières pour le conducteur et le passager
• Des sièges et des ceintures de sécurité
• Un système d’échappement et un silencieux
• Des rétroviseurs
• Suffisamment de carburant pour une épreuve de conduite L’épreuve de conduite comprendra l’identification et la mise en pratique des commandes de votre véhicule. Ceci comprend :
• le maniement du véhicule (l’usage du volant et des freins, et le contrôle de vitesse);
• le choix de la voie adéquate pour effectuer un virage;
• l’observation et le respect des zones de limite de vitesse;
• la détermination de la priorité aux intersections et lors des changements de voies;
• la démonstration de connaissances et d’habiletés aux intersections avec ou sans signalisation et feux de circulation;
• l’interaction non obstructive avec les autres usagers de la route;
• le stationnement – en bataille, en côte ou en créneau (les conducteurs de plus de 65 ans ne sont pas tenus de faire un créneau). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document intitulé « Preparing for your Road Test » (Préparation de votre épreuve de conduite; en anglais seulement) sur le site Web du ministère des Transports de l’Alberta.

L’épreuve de conduite avancée

L’épreuve de conduite avancée a pour but de déterminer si le conducteur en probation a acquis l’expérience et les compétences de conduite avancées nécessaires dans des situations difficiles pour obtenir le permis de conduire complet. Vous devrez passer cette épreuve pour quitter le programme PCP et obtenir un permis de conduire complet de classe 5 (non PCP). Cette épreuve de conduite dure environ 60 minutes, ce qui comprend les instructions que donnent les examinateurs aux conducteurs avant l’épreuve et un résumé des résultats. L’épreuve de conduite avancée s’articule autour des thèmes suivants :

• divers types d’intersection, y compris les intersections en T non contrôlées;
• des routes à limites de vitesse élevées, soit de 80 à 100 km/h;
• l’engagement sur les routes, avec voies d’accélération et de décélération;
• des zones à forte circulation;
• le stationnement – en épi ou en bataille. L’épreuve de conduite avancée comprend le stationnement en créneau et en côte.

Quelques causes communes

d’échec aux épreuves de

conduite

• L’excès du nombre minimum de points attribués pour les erreurs commises. Peu importe le nombre de points attribués pour les erreurs commises, voici quelques causes d’échec automatique :
• Dépasser la limite de vitesse ou conduire trop vite en fonction des conditions.
• Ne pas effectuer un arrêt complet avant de franchir une intersection contrôlée par un panneau d’arrêt ou avant de tourner à droite à un feu rouge.
• Ne pas céder la priorité à une intersection ou au cours d’un changement de voie.
• Obstruer la circulation en conduisant trop lentement ou en s’arrêtant inutilement.
• Monter sur le trottoir en se stationnant ou être incapable de se stationner là où il est autorisé de le faire en trois essais.
• Ne pas ralentir ou observer adéquatement aux intersections non contrôlées (vous devez être prêt à céder le passage aux conducteurs à votre droite). Une fois l’épreuve de conduite avancée réussie, vous devrez rapporter le permis émis pour passer l’examen à un agent d’immatriculation, pour que votre permis de conduire soit mis à jour. Le permis qui sert à passer l’épreuve ne constitue pas un permis de conduire .

Classe 7 (PCP)

Les personnes âgées d’au moins 14 ans peuvent faire une demande de permis de conduire d’apprenti. Un parent ou tuteur doit donner son consentement dans la demande si le demandeur est âgé de moins de

18 ans. Pour apprendre, accompagné d’un conducteur détenant un permis complet, le détenteur d’un permis de conduire de classe 7 peut conduire :

• un véhicule ou véhicule-remorque que le détenteur d’un permis de conduire de classe 5 peut conduire;
• une motocyclette (la personne doit être âgée d’au moins 16 ans lors de son apprentissage avec un superviseur qui détient un permis de conduire de classe 6 non PCP);
• une mobylette.

Classe 5 PCP

L’âge minimal pour l’obtention de ce permis est de 16 ans. Toute personne âgée de moins de 18 ans qui fait une demande de permis de conduire doit avoir le consentement d’un parent ou tuteur. Le détenteur d’un permis de conduire de classe 5 PCP peut conduire :

• un véhicule ou véhicule-remorque que le détenteur d’un permis de conduire de classe 5 peut conduire.

Classe 5 (non PCP)

L’âge minimal pour l’obtention de ce permis est de 18 ans. Le détenteur d’un permis de conduire de classe 5 non PCP peut conduire :

• un véhicule ou véhicule-remorque que le détenteur d’un permis de conduire de classe 5 peut conduire. Véhicules que les détenteurs de permis de conduire de classe 5 peuvent conduire :
• un véhicule qui ne compte que deux essieux
• un véhicule récréatif qui compte un maximum de trois essieux
• un véhicule avec deux essieux seulement qui tire une remorque avec un essieu ou plus et qui n’est pas doté de freins à air
• un véhicule récréatif avec deux essieux seulement qui tire une remorque avec un essieu ou plus, dont la remorque n’est pas dotée de freins à air
• un véhicule récréatif avec trois essieux qui tire une remorque avec un ou deux essieux et qui n’est pas doté de freins à air
• une mobylette
• tous les véhicules motorisés compris dans les classes 1, 2, 3 et 4. L’apprenti doit être âgé d’au moins 18 ans et être accompagné d’un superviseur qui détient un permis de conduire valide pour le type de véhicule en question.
• une motocyclette (aux fins d’apprentissage, vous devez être accompagné d’un superviseur qui détient un permis de conduire de classe 6 non PCP) Les détenteurs de permis de conduire de classe 5 ne sont pas autorisés à conduire :
• une motocyclette (sauf aux fins d’apprentissage);
• un véhicule avec une capacité de plus de 15 places assises lorsqu’il transporte toute personne autre que le conducteur;
• un véhicule qui transporte des passagers moyennant des frais;
• un véhicule doté de freins à air, à moins que le superviseur n’ait l’autorisation de conduire des véhicules dotés de freins à air.

Il est obligatoire de détenir un permis de conduire de classe 4 quand le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule, ou l’employeur du conducteur, reçoit une compensation pour le service que le véhicule sert à fournir. Le permis de conduire de classe 4 N’est PAS obligatoire quand le propriétaire ou le conducteur du véhicule, ou l’employeur du conducteur, conduit un véhicule à passagers privé qui sert au transport de passagers de façon occasionnelle et reçoit l’une des compensations suivantes :

• un paiement pour le kilométrage parcouru;
• un remboursement direct pour les dépenses engagées directement liées au transport, comme les frais pour le carburant, le stationnement, les laissez-passer et les péages, ou lorsque le conducteur du véhicule fait partie d’une entente qui a pour but de fournir un transport en échange de compensation seulement pour :
• les membres de la famille du conducteur;
• les membres du ménage du conducteur;
• les personnes dont le conducteur est le tuteur légal.

Lorsqu’une personne termine avec succès un cours sur les freins à air approuvé par le gouvernement de l’Alberta et offert par une agence autorisée, une autorisation de conduire des véhicules dotés de freins à air (la lettre Q) figurera sur son permis de conduire. Il est obligatoire de détenir une autorisation de conduire des véhicules dotés de freins à air pour les conducteurs de véhicules qui comprennent :

• un système de freinage à air seulement;
• un système qui combine le freinage à air et le freinage hydraulique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cours de freins à air approuvés, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.alberta.ca/air-brake- program.aspx (en anglais seulement).

Les examinateurs du gouvernement de l’Alberta sont chargés de s’assurer que seules les personnes qualifiées obtiennent un permis de conduire. Les épreuves de conduite doivent être supervisées par des examinateurs reconnus par le gouvernement de l’Alberta. Les bureaux d’immatriculation sont les principaux endroits où peuvent commencer et se terminer les épreuves de conduite, et ces épreuves doivent avoir lieu pendant les heures approuvées par le gouvernement de l’Alberta. Les rendez-vous pour les épreuves de conduite peuvent être pris en personne dans les bureaux d’immatriculation ou grâce au système d’inscription en ligne du gouvernement de l’Alberta. Lors d’une épreuve de conduite, aucun passager ni animal de compagnie n’est autorisé dans le véhicule. Une exemption est accordée lorsqu’un examinateur est accompagné d’un autre fonctionnaire aux fins de contrôle.

Un permis de conduire est un permis pour conduire un véhicule motorisé émis conformément à la loi sur la sécurité routière ( Traffic Safety Act ). Il est interdit de conduire un véhicule motorisé sur une route sans avoir un permis de conduire en sa possession. À la demande d’un agent de la paix, une personne qui conduit un véhicule motorisé doit présenter son permis de conduire, son certificat d’assurance et l’immatriculation du véhicule. Assurez-vous d’avoir ces documents en votre possession chaque fois que vous conduisez un véhicule.

Le réseau d’agents d’immatriculation de l’Alberta fournit les services en matière de délivrance de permis de conduire. Lorsque vous faites une demande de permis de conduire de l’Alberta, vous devez fournir une pièce d’identité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences en matière d’identification, veuillez visiter le site www.alberta.ca/id-requirements- for-identification-cards.aspx (en anglais seulement) ou communiquer avec un agent d’immatriculation dont les coordonnées figurent à l’adresse www.alberta.ca/service-alberta.aspx (en anglais seulement). Les permis de conduire ne peuvent être délivrés qu’aux résidents de l’Alberta. Un résident est une personne qui a légalement le droit d’être au Canada, qui demeure en Alberta et qui y passe la majorité de son temps. Les personnes qui proviennent de l’extérieur du Canada ou des États-Unis et qui font une demande doivent présenter des documents d’immigration adéquats pour être considérées comme résidentes.

Exigences en matière de

consentement parental

Si vous êtes âgés de moins de 18 ans et que vous faites une demande de permis de conduire pour la première fois, votre parent ou tuteur légal, qui doit fournir une preuve de garde, doit vous accompagner à un bureau d’immatriculation pour donner son consentement dans votre demande d’obtention de permis de conduire. Les parents ou tuteurs légaux ont le droit de retirer leur consentement par écrit en tout temps jusqu’à ce que la personne atteigne l’âge de 18 ans. Le cas échéant, les privilèges relatifs au permis de conduire seront suspendus. La signature de votre parent ou tuteur légal n’est pas requise si vous pouvez fournir de la documentation prouvant que vous êtes marié ou autonome sur le plan financier.

Une personne en visite en Alberta qui est autorisée à conduire un véhicule motorisé d’une classe ou d’un type particulier en vertu d’une autorisation ou d’un permis délivré à l’extérieur de l’Alberta n’est pas tenue de détenir un permis de conduire courant et valide de l’Alberta si elle conduit le même type ou la même classe de véhicule motorisé pendant son séjour.

En provenance d’autres

endroits au Canada

Les personnes qui ont récemment déménagé en Alberta peuvent utiliser leur permis de conduire valide de l’extérieur de l’Alberta pendant les 90 premiers jours après leur arrivée. Elles doivent faire une demande de permis de conduire de l’Alberta et remettre leur ancien permis de conduire à un bureau d’immatriculation de l’Alberta au cours de ces 90 jours. Il est illégal de détenir plus d’un permis de conduire. Selon la classe du permis, des restrictions liées à l’équivalence peuvent s’appliquer aux personnes qui échangent un permis de conduire provenant d’une autre province ou territoire au Canada. Les personnes qui demandent un permis de conduire de classe 1, 2 ou 4 doivent fournir un rapport médical et réussir un test de vision. Pour de plus amples renseignements sur l’échange d’un permis provenant d’une autre province, veuillez consulter le site Web www.alberta.ca/exchange-non-alberta- licences.aspx (en anglais seulement).

En provenance des États-Unis

Les détenteurs de permis de conduire des États-Unis, sauf ceux des classes

5, 6 et 7, doivent satisfaire à toutes les exigences. Quand vous faites une demande, vous pourriez devoir fournir des documents qui prouvent votre lieu de résidence. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau d’immatriculation de votre région.

Pays qui ont des ententes

réciproques en matière de

délivrance de permis de

conduire

L’Alberta a des ententes réciproques en matière de délivrance de permis de conduire avec les pays suivants :

• Allemagne
• Angleterre
• Autriche
• Australie
• Belgique
• Écosse
• États-Unis
• France
• Île de Man
• Irlande du Nord
• Japon
• Pays-Bas
• Pays de Galles
• République de Corée
• Suisse Il est possible d’échanger un permis de conduire valide d’un pays qui a une entente réciproque en matière de délivrance de permis de conduire avec l’Alberta avec un permis de conduire de classe 5 lorsque la personne qui fait la demande présente un permis de conduire valide de classe équivalente. Remarque : Les échanges de permis de conduire japonais doivent être effectués à un bureau d’immatriculation autorisé. Le consentement parental est obligatoire pour les personnes de moins de 18 ans. Il est obligatoire d’effectuer une évaluation et un test de vision pour toute autre classe de permis de conduire. Les personnes qui font une demande doivent déclarer tout trouble médical et toute affection physique qui pourraient nuire à leur capacité de conduire un véhicule motorisé de façon sécuritaire. Toutes les personnes qui font une demande doivent présenter de la documentation justificative relative à l’immigration et à la résidence ainsi qu’une pièce d’identité acceptable .

Pays sans ententes

réciproques en matière de

délivrance de permis de

conduire

Les personnes qui arrivent en Alberta en provenance de l’extérieur du Canada peuvent demander que leur dossier de conduite soit porté à leur dossier de conduite en Alberta. Une demande approuvée ouvre droit à l’exemption au programme PCP et permet de passer l’épreuve de conduite pour le permis de classe 5 sans devoir détenir un permis de conduire de classe 7 pendant un an. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus requis pour échanger un permis d’un pays sans entente réciproque, veuillez vous présenter à un bureau d’immatriculation.

Étudiants

Les étudiants ne sont pas tenus de se procurer un permis de conduire de l’Alberta pour conduire un véhicule motorisé dans les circonstances suivantes :

• ils sont autorisés à conduire un véhicule motorisé du même type ou de la même classe selon les lois qui régissent le territoire où ils demeurent habituellement;
• ils ont en leur possession ou dans leur véhicule les documents requis par les lois qui régissent le territoire où ils demeurent habituellement.
• Les étudiants doivent avoir en leur possession une preuve qu’ils sont étudiants à temps plein dans la province.

Vous êtes responsable et légalement tenu de mentionner tout trouble médical ou toute affection physique qui pourrait nuire à la conduite sécuritaire d’un véhicule motorisé. Si vous avez un trouble médical ou une affection physique, vous devrez fournir le formulaire d’examen médical pour les opérateurs de véhicules motorisés (Medical Examination for Motor Vehicle Operators) dûment rempli. Vous pouvez vous procurer ce formulaire à un bureau d’immatriculation de l’Alberta ou auprès de votre médecin ou d’un membre du personnel infirmier praticien. Votre médecin ou un membre du personnel infirmier praticien doit remplir le formulaire et vous devez le rapporter à un bureau d’immatriculation de l’Alberta. Une personne âgée de 75 ans ou plus qui fait une demande de permis de conduire, ou qui renouvelle son permis de conduire, doit fournir un formulaire d’examen médical pour les opérateurs de véhicules motorisés et réussir une évaluation de la vision à un bureau d’immatriculation de l’Alberta. Ce formulaire doit être rempli et signé par un membre du personnel infirmier praticien. On pourrait vous demander de fournir un rapport médical, peu importe votre âge, pour déterminer votre aptitude physique et mentale pour la conduite d’un véhicule motorisé. On pourrait aussi demander à tout conducteur de passer l’épreuve de conduite de base s’il existe des préoccupations en ce qui concerne son aptitude physique et mentale.

Classes de permis de conduire

1, 2 ou 4

Les personnes qui font une demande de permis de conduire de classe 1, 2 ou

4, ou qui le renouvellent, doivent fournir un formulaire d’examen médical pour les opérateurs de véhicules motorisés dûment rempli. Vous êtes tenu de fournir ce formulaire tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 45 ans, puis tous les deux ans jusqu’à l’âge de 65 ans et tous les ans par la suite.

Codes de condition

Il est possible que l’on ajoute un code de condition à un permis de conduire pour faire en sorte que le titulaire satisfasse aux exigences pour conduire un véhicule motorisé. Par exemple, pour conduire un véhicule, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences particulières en ce qui a trait à la vision. Si vous devez porter des lunettes ou des lentilles cornéennes pour améliorer votre vision et ainsi satisfaire à ces exigences particulières, on ajoutera un code de condition à votre permis de conduire afin d’indiquer cette exigence. De plus, certaines personnes pourraient avoir à passer périodiquement un examen de santé réalisé par un médecin ou un membre du personnel infirmier praticien afin d’être autorisé à conduire. On indiquera cette condition sur leur permis de conduire. Dans des situations extrêmes, en raison de l’évolution de sa situation, une personne pourrait ne plus être en mesure de conduire un véhicule de façon sécuritaire. Bien que ces situations soient rares, les personnes concernées ne pourront pas obtenir de permis de conduire.

Codes d’autorisation

Un code d’autorisation inscrit sur un permis de conduire indique que la personne en question a suivi un cours ou une formation en particulier, comme un cours pour apprentis conducteurs ou un cours précisément conçu pour apprendre à conduire un autobus scolaire. Une autorisation pourrait aussi indiquer que la personne a le droit de conduire un véhicule qui comprend une caractéristique particulière, comme un véhicule doté de freins à air. Chaque condition ou autorisation est associée à un code alphabétique correspondant et qui peut figurer sur le permis de conduire. Les conditions et autorisations qui vous concernent figurent au recto du permis, dans la section « Cond/End » (condition/autorisation). Certains codes de condition et certaines autorisations sont accompagnés d’une explication au verso du permis de conduire. Codes de condition du permis de conduire : A Lunettes ou lentilles de contact adéquates B Conditions spéciales C Examen médical périodique* D Rapport de vision périodique* E Examen du conducteur périodique* F Permis de conduire temporaire valide H Conduite de jour seulement J Rétroviseurs extérieurs K Transmission automatique L Contrôles manuels M En cours de révision par le ministère des Transports de l’Alberta* N Classes 2 et 4 exclues P Examens effectués uniquement par un examinateur provincial* T Raison médicale spéciale* Inscriptions sur le permis de conduire Q Freins à air S Autobus scolaire V Ensemble de véhicules de longueur prolongée U Réalisation d’un cours pour conducteurs* *Ne figurent pas sur le permis de conduire.

Lorsque vous changez de classe de permis de conduire (sauf pour passer de la classe 7 à la classe 5), vous devez présenter une preuve que vous avez passé un examen théorique et un test de vision à un bureau d’immatriculation. Si vous passez d’un permis de conduire de la classe actuelle à un permis de conduire de classe 1, 2 ou 4, vous devrez également fournir un rapport médical. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section qui porte sur les exigences médicales. Vous aurez à payer des frais pour chaque examen théorique et chaque épreuve de conduite ainsi que pour le service de changement de classe du permis de conduire définitif. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais relatifs aux épreuves de connaissances, veuillez consulter le site Web www.alberta.ca/ drivers-knowledge-test.aspx (en anglais seulement). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais relatifs aux épreuves de conduite, veuillez consulter le site Web www.alberta.ca/drivers-road-test. aspx. (en anglais seulement). Il est illégal de conduire avec un permis de conduire de la mauvaise classe. Tout propriétaire de véhicule qui permet la conduite de son véhicule par quelqu’un qui ne possède de permis de conduire de la classe appropriée pour le véhicule en question commet une infraction.

Si vous perdez votre permis de conduire, qu’on vous le vole, qu’il se fait détruire ou qu’il devient illisible, vous devez immédiatement demander un remplacement à un bureau d’immatriculation. Si vous vous faites voler votre permis de conduire, vous devez le déclarer à la police et fournir une copie du rapport de police à l’agent d’immatriculation quand vous demandez un remplacement. Toute demande de service qui concerne votre permis de conduire doit être effectuée en personne.

Le gouvernement de l’Alberta a cessé d’envoyer par la poste des rappels de renouvellement de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules. Les Albertains et Albertaines ayant un handicap continueront de recevoir un rappel par la poste. Il est possible de s’inscrire pour recevoir gratuitement des rappels électroniques sur le site du bureau d’immatriculation en ligne (E-registry) ou encore sur le site MyAlberta. Il est de votre responsabilité de renouveler votre permis de conduire au plus tard à sa date d’expiration.

Pour faire modifier les renseignements figurant sur votre permis de conduire, comme votre nom, votre adresse ou votre classe de permis, veuillez vous rendre à un bureau d’immatriculation de l’Alberta. Conformément à la loi, votre permis de conduire doit comporter vos renseignements exacts, notamment votre nom et votre adresse. Vous pourriez devoir fournir certaines pièces d’identité avant que tout changement, remplacement ou renouvellement puisse être effectué. Pour le remplacement, le renouvellement ou la mise à jour de votre permis de conduire, veuillez communiquer avec un bureau d’immatriculation de l’Alberta en visitant le site www.servicealberta.gov. ab.ca/find-a-registry-agent.cfm (en anglais seulement).

Immatriculation

• Les véhicules motorisés et les remorques conduits sur les routes de l’Alberta doivent être immatriculés.
• Il est interdit de délivrer un certificat d’immatriculation à une personne de moins de 18 ans, à moins que la demande d’immatriculation ne soit aussi signée par un parent ou un tuteur. Ce dernier conserve le droit de retirer par écrit son consentement jusqu’à la majorité du titulaire. L’immatriculation et la plaque d’immatriculation sont supprimées lorsque le parent ou le tuteur retire son consentement.
• La signature de votre parent ou tuteur légal n’est pas requise si vous pouvez prouver que vous êtes marié ou autonome sur le plan financier.
• En Alberta, les plaques d’immatriculation sont assignées au propriétaire du véhicule et ne peuvent être transférées à une autre personne.
• Les propriétaires de véhicule doivent immatriculer leur véhicule dans les trois mois suivant leur déménagement en Alberta.

Exigences en matière

d’assurance

• Tous les véhicules motorisés doivent être assurés en vertu d’une police d’assurance de responsabilité civile, comme le prescrit la loi sur l’assurance de l’Alberta ( Alberta Insurance Act ).
• Il est illégal de conduire un véhicule motorisé non assuré.
• Votre compagnie d’assurance vous fournit une carte de solvabilité (carte rose) que vous devez présenter au moment de l’immatriculation de votre véhicule et lorsqu’un agent de la paix vous le demande.

NOTES

NOTES